« La
qualité du service public d’enseignement exige le maintien des cours pour
les élèves jusqu’à la fin du troisième trimestre ». La circulaire du 20
décembre sur le calendrier du 3ème trimestre s’ouvre et se ferme sur le
rappel de cette obligation. Si elle fixe la date du conseil de classe du
3ème trimestre « au plus tôt » le 4 juin en troisième et seconde, au 16 juin
en sixième et quatrième, au 23 juin en cinquième, c’est pour rappeler
« qu’on veillera au maintien des effectifs d’élèves jusqu’à la fin de
l’année scolaire ».
La circulaire insiste également sur les droits des parents à propos de
l’orientation de leur enfant : « dès le conseil de classe du deuxième
trimestre, surtout en troisième et en seconde … une première information
doit être fournie sur le passage dans la classe supérieure, sur les
différentes voies d’orientation possibles, au cours de rencontres entre
l’élève, sa famille et l’équipe éducative. En cas de désaccord persistant
entre la décision d’orientation et les vœux de la famille, l’entretien
réglementaire et obligatoire avec le chef d’établissement joue un rôle
capital pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de l’élève ».
La notification de la décision d’orientation doit mentionner de façon
précise les motifs de refus de la demande.
