Un récent
rapport du ministère de la Santé étudie « L’accès des assureurs
complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques ».
Avec la carte Vitale, les informations relatives aux soins médicaux sont
maintenant télétransmises vers les centres de la sécurité sociale. Il s’agit
là d’informations particulièrement sensibles puisqu’elles sont couvertes par
le secret médical. Or ces informations intéressent les assureurs pour
pouvoir moduler leur offre de service. Actuellement ils ne disposent que de
renseignements comptables et n’ont pas d’information sur la nature des soins
ou des médicaments. Ils veulent les connaître et l’administration accepte de
considérer les intérêts commerciaux de ces firmes ou mutuelles d’assurance.
On s’achemine vers la transmission de ces informations aux assureurs. La
procédure envisagée prévoit d’intercaler un intermédiaire pour garantir le
secret médical. Mais on ne peut que s’inquiéter de ce glissement qui fait
assez peu de cas des informations les plus intimes qui nous concernent. La
télétransmission d’informations médicales pose déjà d’énormes problèmes de
sécurité. Cette acceptation des exigences des assureurs pourrait affaiblir
davantage la confiance dans le système Vitale.
Rapport Documentation française
