« La
préparation de la carte scolaire du premier degré est une compétence
partagée entre l’État et les communes… L’importance de la
concertation entre l’État et les collectivités territoriales est, de
ce fait, une composante essentielle de l’élaboration de la carte
scolaire… La présente circulaire décrit les étapes du processus
d’élaboration de la carte scolaire, en mettant l’accent sur les
procédures de concertation et en proposant un calendrier indicatif pour le
déroulement des opérations ». Une circulaire parue au B.O. du 10 juillet
abroge le texte de 1986 et adapte l’élaboration de la carte scolaire dans le
primaire à la décentralisation. Si l’association des maires de France est
associée à la concertation sur l’élaboration de la carte, l’Etat reste
maître des ouvertures et fermetures de classes.
Au B.O.
