Un
fonctionnaire peut-il s’exprimer librement sur Internet ? Un récent
jugement, commenté par ZDNet, pourrait faire penser le contraire. En effet
un membres de l’ENSAM a été condamné par le Conseil d’état pour avoir
utilisé son adresse institutionnelle sur le site d’une secte. Pour un
juriste consulté par le magazine, « Dès lors que les propos ou le support
peuvent porter atteinte à l’obligation de neutralité, la participation des
agents publics à des listes de discussion, à des forums, à des sites
Internet sera proscrite avec leur adresse de service public ».
Article ZD Net
