« Le
service public de l’enseignement doit enseigner le respect du droit
d’auteur, trop souvent méconnu voire contesté, alors qu’il est essentiel à
la vitalité de la création littéraire et artistique. Cela suppose d’abord
que l’éducation nationale montre l’exemple en le respectant pleinement
elle-même ». Le B.O. du 8 avril publie une circulaire veillant à
l’application du protocole d’accord passé entre le ministère et le centre
d’exploitation du droit de copie. L’accord assure une rémunération des
auteurs et interdit les pratiques abusives. Mais il va au-delà et fonde une
réflexion éthique. « Si l’accord traite principalement la question des
droits patrimoniaux des auteurs et de leurs ayants droit, il faut rappeler
sans cesse l’importance cruciale du respect du droit moral qui est
profondément enraciné dans la conception française du droit d’auteur et qui
la distingue du copyright anglo-saxon. Il impose de rappeler, à l’occasion
de toute utilisation d’une oeuvre protégée, le nom de l’auteur, et interdit
de porter atteinte à l’intégrité de l’oeuvre. Ces principes, qui sont
inscrits dans les dispositions législatives du code de la propriété
intellectuelle, constituent également des principes pédagogiques de base,
inscrits dans l’éthique de l’enseignement. Ils se rattachent à l’exigence de
rigueur et d’honnêteté intellectuelle qui est au coeur de la mission du
service public de l’enseignement ».
Au B.O.
