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Selon ZD
Net, un commerçant d’Aix-en-Provence a été condamné par le tribunal de
commerce de Paris à une amende de 22.000 euros pour avoir envoyé un million
de messages non désirés (spams). Le tribunal a été saisi par AOL et
Microsoft. Leurs services ont été utilisés par le spammeur et les deux
sociétés ont plaidé qu’il y avait violation du contrat d’utilisation de ces
services. Le tribunal leur a donné raison.
Article ZD Net