Deux
points de la nouvelle loi sur l’économie numérique ont été censurés par le
Conseil constitutionnel. Le Conseil a ramené à trois mois, comme pour les
autres médias, le délai de poursuite pour diffamation sur Internet. Le
Conseil a également atténuée la responsabilité des hébergeurs, statuant
qu’ils ne sont responsables que si le caractère illicite de l’information
est “manifeste”. Ces deux décisions donnent raison aux critiques émises par
la Ligue des droits de l’Homme, IRIS, RSF et le PS.
Décision du Conseil
