L’adoption, le 30 juillet, par le biais de l’article 49-3, de la
loi de décentralisation entraîne le transfert des TOS (personnels ouvriers
et de service) aux collectivités locales, « malgré la remise des pétitions
des personnels contre ce transfert » souligne la CFDT. Les départements
et régions d’Outre-Mer bénéficieront d’un délai supplémentaire pour
appliquer le texte.
Dépêche AFP