L’adoption, le 30 juillet, par le biais de l’article 49-3, de la
loi de décentralisation entraîne le transfert des TOS (personnels ouvriers
et de service) aux collectivités locales, “malgré la remise des pétitions
des personnels contre ce transfert” souligne la CFDT. Les départements
et régions d’Outre-Mer bénéficieront d’un délai supplémentaire pour
appliquer le texte.
Dépêche AFP
