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A l’issue du temps de « concertation approfondie avec l’ensemble des partenaires sociaux de l’Education », malgré des réactions hostiles et un vote négatif du Conseil supérieur de l’Education sur un premier élément de la loi, François Fillon a publié vendredi 3 décembre un projet de loi inchangé par rapport au texte communiqué fin novembre. L’Expresso du 29 novembre en avait fait l’analyse. Rappelons que le projet de loi supprime les TPE en terminale, modifie le brevet, en y introduisant notamment une note de discipline, réforme le bac en introduisant le contrôle continu ou le contrôle en cours de formation et astreint les enseignants à effectuer des remplacements. Le projet de loi sera soumis au C.S.E. le 16 décembre et proposé au conseil des ministres en janvier. Certains éléments pourraient entrer en vigueur, si le projet est adopté par le Parlement, dès la rentrée 2005.
Dossier de presse
Rappel : L’Expresso du 29 novembre