Au terme d’un marathon législatif, le Sénat a adopté le 19 mars la loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Le texte a été soutenu par l’UMP et la quasi-totalité de l’UDF, le PS et le PC votant contre. Cependant les sénateurs ont un peu modifié le texte. Des 663 amendements déposés, on retiendra quelques points.
Concernant le fonctionnement des établissements, les sénateurs ont maintenu les principaux points du projet : remplacement obligatoire des profs absents, projet d’établissement, conseil pédagogique par exemple. Mais ils atténuent le rôle de ce dernier en garantissant la liberté pédagogique des enseignants, ce qui devrait retirer beaucoup de valeur au projet pédagogique d’établissement. Dans les lycées technologiques et professionnels, ils rendent possible le choix de « personnalités extérieures » pour présider les conseils d’administration, comme si un établissement professionnel se gérait comme une entreprise et n’était pas une institution. Les sénateurs font entrer les « lycées des métiers » dans la loi.
Tout cela n’empêche d’ailleurs pas les sénateurs d’imposer des choix pédagogiques. A l’école, ils recommandent l’utilisation de la méthode syllabique. Au collège, ils demandent qu’un entretien – bilan ait lieu avec chaque élève l’année de ses 15 ans. Au lycée, ils exigent l’organisation de « partiels » en première et en terminale. Bien qu’ils aient retiré l’instruction civique du socle commun, les sénateurs demandent que les élèves apprennent la Marseillaise, sans précision de niveau scolaire : l’apprentissage concerne donc les lycéens comme les écoliers.
Un autre amendement attaque précisément les ZEP : » L’école doit donner les moyens de réussir aux élèves issus de quartiers socialement défavorisés, en recentrant le dispositif des zones d’éducation prioritaire sur les établissements les plus en difficulté, en liant l’obtention du statut de zones d’éducation prioritaire à un contrat d’objectifs et en permettant des mesures dérogatoires dans les établissements très difficiles ». Des établissements zep pourraient donc perdre leurs moyens. De même, les Greta devraient faire l’objet d’un réexamen : « une réflexion sera engagée en vue de préciser le statut des groupements d’établissements (GRETA) ».
Le Sénat et l’Assemblée doivent maintenant se concerter pour arriver au texte définitif de la loi. Celle-ci devrait être adoptée le 2 avril.
Le dossier du Sénat
Tous les amendements retenus
