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La Commission nationale informatique et libertés a vu ses missions et ses moyens remodelés par la loi du 6 août 2004 et son rapport annuel est donc totalement nouveau. Le citoyen y trouvera de précieuses informations sur les fichiers des banques et des centres commerciaux et leur utilisation. Ils centralisent de nombreuses informations, les analysent et classent leur clients en catégories (« segments ») qui ne sont pas sans effets sur la vie quotidienne. Mais, pour la CNIL 2004 a été surtout l’année de la police. La Commission a vu les demandes de droit d’accès aux fichiers exploser : + 70% ! Et la CNIL a pu constater que « les dérives sont bien réelles ». Dans un cas sur quatre elle a demandé des effacements ou des modifications de mentions dans les fichiers de police. Des mentions qui avaient pu empêcher de retrouver un emploi ou de se présenter à un concours. Il faut savoir que 23 millions de noms apparaissent dans le principal fichier de police, le STIC ! Aussi la CNIL demande-t-elle de « mieux encadrer l’utilisation des fichiers de police judiciaire à des fins administratives ».
Rapport