Citoyenneté : La Convention internationale des droits de l’enfant prime la loi nationale

« Revirement capital » selon l’Unicef, le Conseil d’Etat vient de modifier sa jurisprudence. Il reconnaît dorénavant à la Convention internationale des droits de l’enfant une primauté sur loi française. Une décision qui pourrait avoir un effet sur plusieurs points, comme la vie scolaire, la loi sur la laïcité ou la détention des enfants.
Communiqué Unicef
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