L’Expresso du 23 juin avait annoncé sa publication. Le décret, pris en application de la loi du 5 janvier 2005, assurant « dans le respect du caractère propre des établissements » une priorité d’accès aux services vacants pour les maîtres des établissements sous contrats en perte d’emploi, les lauréats des concours et les bénéficiaires des mesures de lutte contre la précarité est publié au Journal Officiel du 25 juin. Il est notamment précisé : » La décision par laquelle le chef d’établissement fait connaître à l’autorité académique son refus de la ou des candidatures qui lui ont été soumises est motivée. Si le chef d’établissement refuse sans motif légitime la ou les candidatures qui lui ont été soumises, il ne peut être procédé à la nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline concernée au sein de l’établissement ».
Au Journal Officiel
Rappel : L’Expresso du 23 juin
