La gestion du mouvement des maîtres sous contrat est particulièrement problématique puisque des enseignants peuvent, à l’occasion d’une mutation ou d’une fermeture de classe, être licenciés de fait sans motif sérieux par le chef d’établissement privé. Une circulaire publiée au B.O. rappelle la procédure à suivre. Elle précise : » la décision par laquelle un chef d’établissement refuse la candidature d’un ou plusieurs des candidats bénéficiaires d’un contrat définitif ou, pour les maîtres ayant effectué leur année de stage, d’un contrat provisoire, sera motivée par écrit. Les motivations de caractère trop général ne sauraient être regardées comme constitutives d’un motif légitime. En pareille hypothèse, vous prendrez systématiquement l’attache du chef d’établissement pour lui préciser les raisons pour lesquelles vous considérez son refus comme illégitime au sens du décret pour éviter toute incompréhension. Si vous estimez que ce refus n’est pas légitime, aucun maître délégué ne pourra être nommé dans la discipline correspondante pour le second degré ou dans l’emploi correspondant pour le premier degré au sein de l’établissement ».
Au B.O.
