La loi de février 2005, dite « loi handicap » a créé le concept de « parcours de formation » pour les élèves handicapés, dont l’inscription dans l’école de secteur était une autre innovation.
La circulaire du 17 août 2006 précise ce que recouvre la notion d' »établissement de référence », explicite la mission des équipes de suivi de scolarisation, ainsi que celle des tous nouveaux « enseignants référents », chargés du suivi de chaque élève handicapé de leur secteur.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm