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Qui peut dépenser près de 3 millions pour un séminaire de cadres à Tanger ? Rassurez vous ce n’est pas l’éducation nationale ! Mais chaque année, le rapport de la Cour des comptes lance quelques bombes de ce genre qui, cette fois-ci tombe dans la cour de la Sncf. Le rapport fait le point sur la situation financière du pays et les politiques menées. Il analyse également 45 services publics. Parmi eux le Cned et les écoles de commerce.

Continuer le rééquilibrage des comptes publics

La crise fragilise le rééquilibrage des comptes publics, souligne la Cour. Elle salue les efforts réalisés pour ramener de 7,5% à 4,5% le déficit public de 2009 à 2012. Elle salue les 38 milliards d’économie prévus pour 2013, un effort sans précédent. Mais la Cour juge que la réduction du déficit public à 3% du PIB en 2013 ne sera pas atteint. L’aggravation de la crise augmente les dépenses (l’assurance chomage par exemple coutera 2 milliards de plus que prévu officiellement) et réduit les recettes. La prévision de croissance gouvernementale de 0,8% parait inaccessible à la Cour.

L’éducation , exemple de mauvaise gestion ?

Il faut donc continuer l’effort de redressement, affirme la Cour, et diminuer les dépenses publiques. « Cet effort est possible » juge la Cour car les dépenses publiques atteignent 56% du PIB, un record national. Un seul pays de l’Ocde dépasse ce taux. La Cour appelle à plus d’efficience et donne généreusement l’éducation en exemple.  » Lorsque la qualité de la dépense est mesurée , par exemple en matière d’éducation, notre pays est loin d’atteindre des résultats en adéquation avec l’importance des dépenses qu’il y consacre « .

Le CNED un établissement « inadapté »

La Cour montre l’effondrement du nombre d’inscrits : sur les dix dernières années il a baissé de moitié. Ce mouvement réuslte, pour la Cour, de l apolitique tarfiare menée par la CNED avec un relèvement de 35% des tarifs. Mais le pire est à venir. La Cour relève encore l’absence de comptabilité analytique dans l’établissement et des arrangement divers avec les académies qui font que le profil du Cned est difficile à saisir. Mais c’est la politique même du Cned que vise la Cour. Elle relève que l’établissement a réduit de façon « étroite » ses activités de service public. Ainsi le Cned fait payer les prestations qu’elle apporte aux lycéens passés 16 ans sous prétexte que la scolarité obligatoire s’arrête à 16 ans. « Cette situation ne parait guère conforme à l’égalité de traitement qui devrait s’appliquer aux usagers d’un service public ». Le Cned emploie des personnels en postes adaptés dont la Cour souligne la faible efficacité. Le Cned ne réussit pas à proposer des formations à distance pour des élèves en présentiel pour l’éducation nationale, créneau qui s’avère important et que le Cned réalise pour des clients privés… Bilan : l’écart est trop grand entre les réalisations et les attentes de l’éducation nationale.

La réponse du ministre aux critiques de la Cour tendent à justifier la situation y compris la conception étroite du service public. La Cour recommande quand même de préciser ce champ , de revoir les moyens en personnel de l’établissement en veillant à ce qu’il soit plus adapté. Surtout elle demande que soient définis « les modalités d el’intégration de la formation en ligne dans l’enseignement scolaire » et du coup redéfinir l’offre de formations du Cned. C’est cette visibilité qui manque à l’établissement.

Grandes écoles de commerce : Un rapport trop gentil ?

La sévérité du rapport sur le Cned ne se retrouve pas dans celui sur les écoles de commerce. La Cour relève « l’opacité » des conditions d’obtention de bourses , de prêts bancaires ou même d’accès à l’apprentissage pour les élèves de ces écoles. Cala alors que les frais moyens de scolarité sont 50 fois plus élevés qu’en université (10 000 euros en moyenne) et ne concernent qu’une partie de sfrais réels portés par les familles. La Cour a beau recommander de veiller à l’égalité d’accès aux formations elle n’a pas cherché à rendre visible les inégalités. C’est que le succès de ces formations semble l’impressionner. Le nombre d’étudiants a augmenté de 50% en 5 ans.

François Jarraud

Le rapport annuel