La fédération Sud éducation a déposé le 26 mars un recours devant le Conseil d’Etat en annulation du décret sur les rythmes scolaires. » En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, le 26 janvier dernier, son décret n°2013-77 « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation », écrit Sud éducation. « Il est inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d’une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches) ». Le recours estime aussi que les nouveaux rythmes « sont contraires aux dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité tant des enfants que des professeurs ».
