Le rapport des Inspections générales sur le service public d’orientation (SPO) recommande de confier aux régions la responsabilité locale de l’orientation. Mais il préconise de garder les COP sous l’autorité de l’Etat. Saluant l’efficacité des dispositifs développés par l’Onisep, le rapport recommande de créer des GIP regroupant Onisep et CIO. Il souhaite la création d’un GIP Objectif métier regroupant les organismes techniques dans l’orientation scolaire et professionnelle. Pour les inspecteurs, l’orientation doit rester une attribution étatique. A l’Ecole, les familles doivent avoir le choix de l’orientation.
Une réforme ratée
Réalisé par Aziz Jellab, Didier Vin-Datche, Hélène Bernard et Jean-François Cervel pourles Inspections de l’éducation nationale et Laurent Caillot pour l’IGAS, le rapport sur le service public de l’orientation dresse d’abord le tableau d’une réforme ratée. D’après les inspecteurs, la loi de 2009 créant le SPO « inclut malheureusement au final de multiples ambiguïtés qui ont pesé sur la lisibilité puis sur le déploiement du service public de l’orientation… Le service public de l’orientation a été créé en 2009 indépendamment des nombreuses dispositions législatives préexistantes qui confiaient déjà des compétences en orientation à des organismes de service public… La réduction du SPO à deux premiers niveaux de services, sans englober les services spécialisés en orientation scolaire et professionnelle déployés par les différents réseaux d’opérateurs, n’était guère cohérente avec la portée globale du droit individuel à l’orientation. Dès lors, la notion de SPO s’est traduite par une logique de service universel limité à une prestation de base ».
De fait les services mis en place par la Délégation interministérielle à l’orientation, plate forme téléphonique et site Internet n’ont pas rencontré le succès » dans un paysage marqué par une offre de qualité de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’existence de platesformes en région… Le dispositif de labellisation des organismes censés participer au SPO a rencontré d’importantes difficultés qui ont retardé la sortie des textes réglementaires et du cahier des charges, survenue en mai 2011. Ceux-ci ont nettement infléchi la loi, en autorisant la labellisation non plus de « lieux uniques » pour l’ensemble des publics – modèle inspiré des « cités des métiers » – mais de réseaux d’organismes ou de services opérant sur un territoire. Ce déploiement, apparu comme le seul faisable, a paradoxalement abouti à labelliser très largement les opérateurs existants, sans parvenir à atteindre les objectifs prévus par la loi du 24 novembre 2009 de garantir « l’accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications les débouchés et les niveaux de rémunération ainsi que l’accès à des services de conseil et d’accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux ». Aujourd’hui la labellisation ne concerne encore qu’un tiers des bassins d’emploi.
Nouvelle compétence régionale confirmée et libre choix des familles
Le rapport relève la nécessité d’un chef d’orchestre dans un paysage marqué par 8 000 structures er 35 000 professionnels. » La mission considère au terme de cette enquête, que les principaux réseaux devront être mobilisés par les régions, non pas dans une logique de concurrence mais de complémentarité et de partenariat ».
Pour affirmer la nouvelle compétence régionale, le rapport préconise de clarifier le cadre législatif, notamment pour l’orientation scolaire qui » doit être définie au sens de l’aide au projet, de l’autonomie de choix des personnes et non d’une décision imposée ».
« Les régions devront élaborer et adopter un schéma régional de l’orientation tout au long de la vie, cohérent avec les objectifs du CPRDFP, pour préciser les objectifs et modalités d’amélioration de la qualité de l’offre de service ; les régions devront disposer de leviers transversaux : le schéma régional de l’orientation se déclinera obligatoirement par des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens entre la région, l’État et les différents réseaux d’opérateurs ».
COP et CIO
Le rapport » propose des transferts limités de moyens, permettant de renforcer la compétence de chef de file des régions : transfert des locaux et du fonctionnement des CIO, qui peut être assorti du transfert des directeurs et des personnels administratifs et de documentation de ces centres… À l’éducation nationale, les services d’information et d’orientation se situent à l’interface d’une mission d’accueil, d’information et de conseil des publics scolaires et d’une fonction régalienne d’appui aux politiques pédagogiques et d’affectation des élèves. C’est la raison pour laquelle la mission ne préconise pas le transfert des COP aux régions ». Mais » la mission recommande de regrouper les CIO et les délégations régionales de l’ONISEP (DRONISEP), qui jouent déjà un rôle d’outillage et d’animation de l’information, dans un groupement d’intérêt public (GIP) régional, opérateur de l’information et de l’orientation, coprésidé par le président du conseil régional et le(s) recteur(s) d’académie ».
Un pilotage national
Approuvant la création du conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CNEOFP) envisagé par l’Etat, le rapport souhaite le prolonger par la création » d’une structure nationale d’appui comprenant les différents organismes techniques impliqués dans l’orientation scolaire et professionnelle (ONISEP, Centre INFFO, CIDJ, Inter CARIF-OREF, Pôle emploi, FPSPP, INSEE, CEREQ). La formule du GIP, consolidée par la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit, serait en l’espèce bien adaptée à l’éventail des responsabilités assurées par cette structure de pilotage partenarial ». Le GIP ferait le secrétariat du CNEOFP et développerait ses plates formes.
François Jarraud
