Un arrêté discret publié le 6 août fixe le nombre d’équivalents temps plein accordés aux activités syndicales à 1873 postes. Un décret de février 2012 a fixé les règles pour le calcul de ces postes.
« Le contingent global de crédit de temps syndical de chaque ministère est calculé par application du barème ci-après : 1° Un équivalent temps plein par tranche de 230 agents jusqu’à 140 000 agents ; 2° Un équivalent temps plein par tranche de 650 agents, au-delà de 140 000 agents. Les effectifs pris en compte correspondent au nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l’élection au comité technique ministériel ». Le contingent global de crédit de temps syndical est réparti entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.
En 2012, une question du député UMP Tian avait permis de savoir que l’Education nationale consacrait 1990 ETP aux activités syndicales. En 1998, cela ne concernait que 1518 postes selon un rapport sénatorial. Un peu moins de la moitié des postes est attribué à la FSU, un quart à l’Unsa et le reste est partagé entre les syndicats représentatifs.
