Séance houleuse à l’Assemblée nationale le 13 novembre. Lors des questions au gouvernement, le député UMP Charles-Ange Ginesy est intervenu pour annoncer son refus d’appliquer la réforme en 2014. Une cinquantaine d’autres élus locaux UMP participent de ce refus. « Il est temps de se poser la question de la légitimité d’une réforme qui est loin d’être une réforme ambitieuse de l’école de la République, et qui s’ajoute au malaise sociétal profond que ressentent les Français. Comme de nombreux maires, je refuse d’appliquer votre réforme en 2014 », a dit CA Ginesy. « M. Peillon nous traite de « délinquants civiques ». Souvenez-vous plutôt des mots de Bertrand Delanoë, refusant d’appliquer la loi en 2008. « Accueillir les enfants dans une école, c’est sérieux et ne peut être fait sans personnel qualifié », disait-il », ajoute-il.
Vincent Peillon a rappelé l’obligation de respecter la loi d’orientation et les efforts réalisés pour les communes. « Je suis un peu troublé d’entendre dans cet hémicycle un député, qui participe à l’exercice de la souveraineté nationale, qui est chargé de voter la loi, déclaration publique et solennelle de la volonté générale sur un objet d’intérêt commun, déclarer qu’il n’appliquera pas la loi… Alors même que des milliers de maires sont en train de préparer cette réforme avec les équipes éducatives, avec les associations, avec les parents. Il est temps que vous vous repreniez. L’intérêt général, le respect de la loi, la réussite du pays, la préparation de l’avenir valent mieux que vos petits jeux politiciens ». En réponse à une seconde intervention il a ajouté : « J’aimerais rappeler que l’Association des maires de France et différentes associations d’élus ont demandé, lors des très longues concertations qui ont eu lieu, y compris à l’Assemblée nationale et avec mon prédécesseur de l’ancienne majorité, un certain nombre d’éléments. Il s’agit tout d’abord de la possibilité de changer les taux d’encadrement. C’est ce qu’a fait la Caisse nationale des allocations familiales, offrant en outre la possibilité de rendre les activités gratuites. Il s’agit ensuite de la possibilité, pour la première fois dans notre pays, de voir des activités périéducatives financées par l’État. Un fond d’amorçage a été prévu, doté de 150 euros par enfant ».
