L’Assemblée nationale a entrepris le 19 février l’examen de la proposition de loi sur les stages. A cette occasion, G Fioraso a présenté les objectifs et le contenu du texte.
« L’intérêt général, c’est de créer un environnement favorable à l’emploi, dans ce cas pour l’insertion professionnelle des jeunes » a déclaré la ministre. » La proposition de loi encadre le recours excessif aux stages que l’on peut observer dans certains secteurs, en prévoyant de fixer un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés, qui sera fixé par décret et adapté selon la taille de l’entreprise. Elle protège les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi. Pour permettre le bon déroulement des stages, tous les acteurs doivent être responsabilisés. C’est le pacte de responsabilité adapté aux stages. Elle améliore enfin le statut, les conditions d’accueil et les droits des stagiaires :
– en prévoyant des autorisations d’absence et en étendant aux stagiaires les protections relatives aux durées maximales de présence et aux périodes de repos,
– en prévoyant la possibilité pour l’établissement d’enseignement de valider le stage qui aurait été interrompu avant son terme, afin de ne pas pénaliser le jeune dans son parcours,
– et en prévoyant une exonération d’impôt sur le revenu pour les gratifications versées aux stagiaires, comme c’est déjà le cas pour les salaires perçus par les apprentis ».
