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Selon la CGT éducation, le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui vient d’être adopté au Sénat, leur imposerait un « devoir de réserve » qui jusque à ne concernait que les cadres. Le texte précise que  » Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, réserve, intégrité et probité. « Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité… Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité ». Le Sénat a aussi introduit dans le texte la mise à pied sans traitement de 1 à 3 jours sans passage en conseil de discipline.

Projet de loi

Communiqué