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Aura-t-on des conditions de rémunération des contractuels enfin harmonisées pour les 26 000 contractuels de l’enseignement ? Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 31 août clarifient et harmonisent la rémunération des enseignants contractuels. Ils fixent les salaires minimum et maximum et délimitent les deux catégories de contractuels. De textes fixent aussi les conditions de versement de primes.

Principalement employés dans le second degré, même s’ils sont maintenant présents dans 34 départements au premier degré, les 26 000 enseignants contractuels sont devenus indispensables au fonctionnement de l’Ecole. Leur nombre a d’ailleurs doublé depuis 2007. Dans l’enseignement secondaire, ils peuvent représenter jusqu’à un enseignant sur trois en Guyane et un sur quatre à Mayotte. En métropole, ils représentent un enseignant sur dix à Créteil (3000 sur 29 000), Versailles, Bordeaux, Nancy-Metz et Clermont Ferrand. On va les trouver d’abord en lycée professionnel et dans les collèges d’éducation prioritaire, partout où le recrutement de fonctionnaires est difficile.

Le décret qui entre en vigueur le 1er septembre, crée deux catégories de contractuels, ceux remplissant les conditions de diplôme pour se présenter aux concours externe ou interne des fonctionnaires et ceux qui ont au moins un bac plus deux.

Ces deux catégories fixent les indices bruts minimum et maximum. Pour le contractuel de la première catégorie cela s’échelonne de 340 à 751. Les contractuels exerçant en post bac peuvent bénéficier de traitements correspondant à la hors échelle A. Enfin, l’administration se donne la possibilité de rémunérer au delà des taux maximum en cas de rareté. Un allégement de service d’une heure est attribuée au contractuels exerçant sur plusieurs établissements.

Un arrêté fixe le taux des heures supplémentaires. L’heure année au taux normal est fixée à 1093 euros pour la catégorie 1 et 1011 pour la 2eme catégorie.

Un dernier texte établit les conditions d’évaluation des contractuels. Elle sera basée sur un rapport d’inspection et uncompte rendu rédigé par le chef d’établissement.

Au JO

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