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« Au-delà de ces adaptations souhaitables du temps de travail et de la formation, il est devenu nécessaire et légitime de clarifier les missions et le rôle des ATSEM ». Un double rapport, de l’Inspection générale de l’Education nationale et de l’Inspection générale de l’&administration, invite à redéfinir les missions et la carrière des Atsems, ces agents indispensables au fonctionnement des écoles maternelles. « L’augmentation du temps de présence des enfants dans les écoles maternelles en dehors des horaires scolaires stricto sensu, depuis les années 1980, a conduit à une plus grande mobilisation des ATSEM dans des missions nouvelles, d’abord essentiellement de l’ordre de la surveillance et de la garderie. La réforme des rythmes scolaires de 2013 ayant induit un fort besoin d’encadrement et d’animation d’activités périscolaires, les ATSEM ont souvent été sollicités pour tenir ce rôle nouveau », souligne le rapport.

« Le temps de présence et de travail journalier peut couvrir une forte amplitude horaire, de l’accueil des enfants le matin avant la classe jusqu’à la fin des activités périscolaires, voire au temps de ménage qui peut se placer en fin de journée. La nature des tâches se diversifie : de moins de moins d’entretien des locaux pour les uns mais aucun changement dans ce domaine pour d’autres, de plus en plus d’activités d’assistance à l’enseignant pour la majorité, des activités éducatives nouvelles dans le cadre du temps périscolaire pour beaucoup ».

Le rapport préconise une évolution des carrières avec une possibilité d’accéder à la catégorie B et une meilleure formation. Mais il envisage aussi de nouvelles charges. « Comme ils assurent aujourd’hui de facto dans une grande proportion de situations un accompagnement éducatif complet sur l’ensemble de la journée, leur participation aux réunions qui impliquent la communauté éducative (conseil d’école, par exemple, mais pas uniquement) serait importante ; la majorité le revendique. L’introduction d’un capital-temps, intégré à leur service, pourrait permettre cette participation, plus systématique qu’elle ne l’est à l’heure actuelle, quand les sujets traités requièrent leur présence. Sans fixer un quota horaire qui ne correspondrait pas aux réalités locales, la mention de cette possibilité dans leur fiche de poste permettrait de répondre à cette revendication et d’officialiser ainsi leur place dans l’école. »

Dans tous les cas, ce rapport préconise des évolutions sans consulter les interessés. Une consultation indispensable qui reste à venir… Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 15 novembre des projets de décrets sur leur cadre d’emploi.

Le rapport