Est-ce la réponse aux Gafam ? Aux élèves amenés dans les boutiques Apple ? Un arrêté publié au J.O. du 12 avril annonce la création d’un « collège de déontologie » au sein du ministère de l’éducation nationale. Le collège est chargé de « de rendre un avis sur les questions d’ordre général relatives à l’application des obligations et des principes déontologiques » et de « répondre aux questions relatives aux situations individuelles dont il est saisi ». Le collège pourra être saisi par le ministre et les chefs de service mais aussi » par tout agent relevant des services et établissements… concernant sa situation au regard de ses obligations et des principes déontologiques ainsi que sur des faits susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêts ». Le collège sera composé d’un membre du Conseil d’Etat et de deux inspecteurs généraux.
