Objet confisqué : L’Etat condamné à payer

Selon La République, le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’Etat à indemniser les parents d’un lycéen. Son établissement avait confisqué une enceinte portative et n’avait pas pu la lui restituer. Le tribunal reconnait une faute de l’administration. Une décision à garder en mémoire alors qu’écoles et collèges auront à appliquer la loi sur les portables.

Dasn La république