Après #pasdevagues, quoi de nouveau ? Un arrêté publié au JO du 19 décembre organise les signalements d’alerte dans l’Education nationale d’une façon dont l’efficacité n’échappera à personne. » Le signalement d’une alerte est porté directement à la connaissance du référent ou transmis au supérieur hiérarchique. Lorsque le supérieur hiérarchique direct ou indirect recueille un signalement, il le transmet sans délai, sous réserve de l’accord de l’auteur du signalement et dans des conditions qui garantissent sa confidentialité, au référent alerte. Il informe l’auteur du signalement de cette transmission. Le signalement est adressé exclusivement par un bureau de poste, sans passer par le service du courrier interne, par écrit, et sous double enveloppe ». L’arrêté décrit ensuite toute la procédure qui permet la transmission de l’alerte au collège de déontologie du ministère qui classe ou pas. Entre temps l’auteur du signalement s’est identifié auprès de son supérieur hiérarchique qui lui a remis un accusé de réception et protège son anonymat…
