Alors que la loi de transformation de la fonction publique a ouvert le recrutement de contractuels à presque tous les emplois et encourage son développement, la Cour des comptes publie un rapport qui invite à faciliter encore leur recrutement.
Les contractuels sont-il l’avenir de la fonction publique ? Réponse affirmative de la Cour des comptes. Dans un récent rapport elle relève que leur nombre va croissant : ils étaient 728 000 en 2010 et 843 000 en 2017. Ce qui est trop peu pour la Cour qui relève que le taux de contractuels dans la fonction publique n’est que de 19% en France contre 60% en Allemagne, 92% au Royaume Uni, 85% en Italie. Les agents contractuels ont ceci de bien c’est qu’ils sont nettement moins bien payés (sauf dans les postes supérieurs) que les fonctionnaires.
Quand on parle de contractuels dans la fonction publique d’Etat , on parle d’abord de l’éducation puisque 61% dépendent des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. La Cour relève d’ailleurs qu’on les trouve là où le recrutement est difficile. Par exemple 9% des professeurs de maths, 6% en technologie,5% en physique -chimie. Du coup « Certains employeurs publics s’en tiennent strictement à la règle et n’accordent pas de revalorisations salariales ni de promotions, d’autres au contraire instaurent au profit de leurs agents, en particulier ceux qui sont bénéficiaires de contrats à durée déterminée (CDI), un « quasi-statut » s’inspirant largement des dispositions applicables aux fonctionnaires ». Certains ajustent aussi les rémunérations en fonction du manque.
La Cour s’oppose à toutes les « rigidités » qui pourraient etre mises en place dans la gestion des contractuels. Elle demande par exemple le recrutement sur titre . « La multiplication des CDI expose l’employeur public au risque de placer sa gestion des ressources humaines sous de plus fortes contraintes », écrit la Cour. La bonne façon de faire c’est « la négociation collective de cadres de gestion propres aux agents contractuels, à l’image des conventions collectives du secteur privé ».
