En pleine crise sanitaire, alors que les problèmes de sécurité sont primordiaux et tout en reconnaissant la qualité du travail de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, la majorité a voté le 28 septembre sa suppression. C’est maintenant clair : à la sécurité des élèves et des personnels, le gouvernement préfère le silence et le confort de l’administration.
Défendu par la gauche de l’Assemblée (PS, GDR et LFI), l’Observatoire a été aussi soutenu par Marie Tamarelle Verhaeghe, députée LREM. Médecin elle a notamment souligné l’importance de l’Observatoire pour la santé scolaire. » Comme le Sénat, nous nous étonnons de la volonté renouvelée du Gouvernement de supprimer l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement », dit-elle. » Depuis le dépôt du projet de loi, une crise sanitaire est survenue. L’observatoire a su, à cette occasion, montrer toute son utilité : ce n’est pas la cellule « bâti scolaire » qui a souligné que six écoles sur sept n’avaient pas suffisamment de savon, ou qu’un quart des établissements scolaires comptaient trop peu de sanitaires… Internaliser la compétence d’observation et d’analyse au sein du ministère de l’éducation nationale, qui accuse des difficultés de pilotage, ne permettra pas de gagner en efficacité. Il y a pourtant urgence. La suppression de l’observatoire nous apparaît donc comme contre-productive, voire dangereuse, alors même que dans un contexte de crise sanitaire, les élus, le personnel de l’éducation nationale et les parents d’élèves font part de leur attachement à la santé scolaire… Le ministère de l’éducation nationale ne peut pas s’auto-contrôler ou s’auto-évaluer : le contrôle et l’évaluation supposent une certaine distance… Une des questions fondamentales de la santé publique est de savoir ce qui se passe au sein de l’éducation nationale. Ce n’est pas seulement le médecin de santé publique que je suis qui vous l’affirme, mais l’Académie de médecine, la Cour des comptes, l’ensemble des observateurs qui examinent ce qui se passe dans l’institution qui a les plus grandes difficultés pour mener une politique coordonnée et de ce fait plus efficace ».
Ugo Bernalicis, LFI, souligne la volonté du gouvernement de supprimer une instance indépendante. » Peut-être proposez-vous de cesser les envois de questionnaires aux chefs d’établissement – car si les problèmes sont invisibles, évidemment, il n’est plus nécessaire d’agir : c’est parfaitement clair, voilà une simplification indiscutable ! Si tel n’est pas votre objectif, pourquoi voulez-vous donc supprimer un observatoire qui mène un travail complémentaire de celui qui est accompli, en interne, par le ministère de l’éducation nationale ? »
La ministre Amélie de Montchalin a eu bien du mal à défendre la suppression. » Une réorganisation est nécessaire, non pas parce que l’observatoire n’aurait pas bien fait son travail, mais parce que nous devons, plus que jamais, être capables de faire évoluer les choses au sein de l’éducation nationale », dit-elle. « L’observatoire fait aujourd’hui doublon avec la cellule créée au sein du ministère de l’éducation nationale. Plaçons-nous dans une logique de réorganisation, non pas parce que nous minorerions les problèmes, mais parce que nous voulons passer de l’observation à l’action ».
En rester à cette suppression de l’Observatoire met en danger l’ensemble des usagers de l’Ecole. Avec la disparition de l’Observatoire disparait toute information indépendante sur l’état réel sanitaire et sécuritaire des batiments scolaires. Nous voilà revenu à avant 1995. Et il faudra à nouveau des drames pour que ces questions soient traitées. Plus que la sécurité des élèves et personnels, le gouvernement et une majorité aux ordres a choisi celle de l’administration. Cette logique est aussi à l’oeuvre avec la suppression des CHSCT. Est-il admissible que le gouvernement ose faire cela en pleine crise sanitaire ?
