« Le fait de tenter d’entraver ou d’entraver par des pressions, menaces, insultes ou intimidations, l’exercice de la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale déterminés par le conseil supérieur des programmes, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le sénateur LR Olivier Paccaud a déposé cette proposition de loi le 27 octobre. Une proposition qui va dans le sens de la criminalisation de la vie scolaire.
