Le projet de loi « confortant les principes républicains » (le mot séparatisme n’apparait plus) se donne comme objectif « le respect des principes républicains », notamment « l’éducation au coeur de la promesse républicaine et de la sociabilité », avec ses articles 18 à 24, et le renforcement de la loi de 1905.
Mais c’est dès l’article 3 que l’Ecole est concernée puisque cet article inscrit dans le fichier « des auteurs d’infractions terroristes » les délits relatifs à l’apologie d’actes terroristes. Cette inscription entraine des interdictions professionnelles notamment pour les « fonctions au contact du public ». On se souvient que des écoliers et des collégiens sont poursuivis avec cette accusation suite à des propos déplacés tenus le 2 novembre.
Mais c’est surtout par l’encadrement de l’instruction à domicile que la loi a un impact sur l’Ecole. L’article 18 précise que « l’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés ». Il interdit donc l’instruction en famille sauf « pour des motifs tenant à sa situation (de l’enfant) ou à celle de sa famille ». Pour pouvoir pratiquer cette instruction en famille il faudra une autorisation limitée à une année scolaire délivrée par le ministère de l’éducation nationale. L’enfant est alors inscrit obligatoirement au CNED qui veille à ce qu’il suive les cours.
L’article 20 revient sur l’obligation faite au maire de dresser la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire (dès 3 ans) résidant sur sa commune. Il crée un identifiant national attribué à chaque enfant. En ciblant d’autres cas, le projet de loi reprend donc une mesure qui était demandée depuis longtemps par ceux qui se soucient de la scolarisation des 100 000 enfants vivant dans la plus extrême précarité. Jusque là la majorité s’y était opposé au moins à deux reprises. Cet article 20 va donc poser des problèmes aux maires qui pourraient être obligés d’accueillir dans leurs écoles des enfants qu’ils se sont acharnés à ne pas inscrire. Tout va se jouer dans la rédaction des textes d’application sachant que ce recensement municipal sera difficile.
L’article 21 et les suivants facilitent la fermeture des écoles clandestine. Dans la logique de la loi, ces mesures de force sont décidées par l’autorité administrative préfectorale et académique sans intervention de la justice. Ce sera le deuxième point délicat de la loi.
Les autres articles concernent la loi de 1905 et la laïcité à la française avec par exemple l’interdiction de réunions politiques dans les locaux cultuels. Comme la laïcité à la française ces articles affirment des principes immédiatement soumis à des exceptions. Par exemple le projet de loi a un tropisme contre la polygamie qui ne vise peut-être pas les Mormons. Mais voilà, il y a un département français où la population est souvent polygame et pour qui il faut énumérer les exceptions (Mayotte). Le projet de loi exerce un controle renforcé des associations cultuelles et notamment de leurs finances. Mais voilà que l’Etat laïque finance des cultes. Il faut donc une suite d’articles pour adapter le régime des associations, la loi de 1905 aux départements qui ne les appliquent pas (Alsace Lorraine). La laïcité à la française n’a pas fini de surprendre à l’étranger…
