Deux textes publiés le 9 juin au JO mettent en application les documents passés en CSE. Le premier décret prévoit, pour la session d’examen 2021, la diminution du nombre de situations d’évaluation composant les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation fixé par le règlement d’examen de chaque spécialité de certificat d’aptitude professionnelle, de brevet d’études professionnelles, de baccalauréat professionnel, de brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d’art, en cas d’impossibilité de les réaliser toutes. Par ailleurs, pour les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion à l’examen du baccalauréat professionnel, il prévoit que seules les deux meilleures notes sont retenues pour déterminer les notes entrant dans le calcul de la moyenne conditionnant l’obtention du diplôme. Le second prévoit que pour le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, lorsque les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion sont passées sous forme ponctuelle, chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues.
