L’examen en seconde lecture du projet de loi « sur le respect des principes de la République » revient devant l’Assemblée nationale. Une bonne partie de la loi concerne l’Ecole, qu’il s’agisse de l’article 1 et du respect de la laïcité dans le service public, de l’article 18 avec le délit s’atteinte à la vie privée, du 21 avec l’instruction en famille, du 22 avec les écoles privées. La même dynamique refait jour que lors de la première lecture. Une sorte de course aux propos les plus xénophobes se tient entre extrême droit et droite à travers plus d’un millier d’amendements. Un débat nauséabond qui semble nécessaire pour préparer l’atmosphère des présidentielles.
Un projet de loi qui concerne l’Ecole
Le Sénat et l’Assemblée nationale ne s’étant pas mis d’accord sur le texte du projet de loi, après des modifications importantes apportées par le Sénat, le projet de loi séparatisme revient devant l’Assemblée en seconde lecture.
L’article 1 impose le respect de la laïcité aux entreprises de droit privé qui exercent une mission de service public. Des référents laïcité sont créés. L’article prévoir aussi un serment de fidélité à la constitution pour les forces de l’ordre. L’article 18 crée un délit de diffusion de la vie privée sur Internet pour identifier une personne. Il aboutit à renforcer le controle sur INternet. L’article 21 fait passer l’instruction en famille (IEF) sous un régime dérogatoire. Il faut une autorisation de l’Etat pour que les parents puissent instruire eux mêmes leurs enfants. L’école devient obligatoire. Les cas de dérogation sont précisés. L’article 22 porte sur le controle des écoles hors contrat. D’autres article concernent l’exercice et le contrôle des cultes.
Interdire les signes religieux aux mères accompagnatrices et aux mineurs
Plus de 1000 amendements, majoritairement LR, ont été déposés et on revit en accéléré l’exagération populiste qui ont eu lieu à l’Assemblée puis au Sénat. Les propositions les plus folles émises par l’extrême droite sont reprises, amplifiées par la droite, particulièrement M Ciotti et Mme Genevard, dans une surenchère permanente. Tout cela concerne l’Ecole et pourrait aboutir à des drames dans les établissements.
Voilà quelques exemples d’amendements déposés sur l’article 1 qui concernent l’Ecole. Le projet de loi rouvre la question des accompagnatrices des élèves lors des sorties scolaires. Une vague d’amendements d’extrême droite (Mme Menard) et LR demande l’interdiction du port du voile par les accompagnatrices. Les enseignants du premier degré en banlieue voient bien les effets négatifs sur les enfants de cette mesure si elle est adoptée. Du coup la proposition fait des petits. On propose aussi d’interdire les signes religieux dans le supérieur. De les interdire aux parents qui viennent à l’école (amendement LR 899), aux candidats aux examens (LR 900) ou à tout usager des services publics. Le pompon c’est d’interdire tout signe religieux aux mineurs dans la rue (proposition Menard 663 et LR 266 902 271). Une députée LR demande que la Marseillaise soit apprise à l’école (427) comme si ce n’était pas le cas.
Enseignants et écriture inclusive
Les députés s’intéressent aux enseignants. Une députée Debout la France exige d’eux qu’ils se comportent avec dignité, ce qui rappelle l’article 1 de la loi Blanquer (105). Des députés LR veulent imposer la neutralité politique et philosophique aux agents publics (431). Et Mme Menard demande qu’ils prêtent serment (665).
Autres dérapages : la même député propose un cahier des charges idéologique sur ce qu’auraient le droit de dire les imams (et seulement eux (670). La droite se mobilise contre des maillots de bain jugés non conformes (901) avec l’extrême droite (656).
Il y a aussi l’écriture inclusive. Sur ce point on observe des collusions des amis LREM de JMBlanquer et de la droite pour l’interdire. F Jolivet (LREM N°563 et 564) veut interdire l’écriture inclusive aux fonctionnaires. Laurence Trastour Isnart (LR) voit dans l’écriture inclusive « un péril mortel » et s’y oppose.
L’article 21 sur l’instruction en famille est l’autre article contesté du projet de loi. Le Sénat l’avait supprimé. Des amendements PS (457), LR (100 1001 etc.) et Modem (117) vont en ce sens. Un amendement LR propose de réserver l’IEF à des personnes agréées (404)…
Une députée écologiste a déposé des amendements pour que la mixité sociale soit prise en compte dans les établissements (517). On verra sur ce point comme sur les autres ce qu’il en sera.
François Jarraud
