Faut-il modifier les obligations de service pour inclure l’enseignement à distance dans le métier enseignant ? Interrogé par la Mission d’information sur l’enseignement hybride de l’Assemblée le 23 juillet, les responsables du ministère estiment qu’il n’y a pas besoin de changer le statut des enseignants. Tout en refusant la « substitution » des enseignants par l’enseignement à distance ils en proposent des exemples…
Pas d’évolution des ORS
Pilotée par F Reiss et B Piron, la « mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance » de l’Assemblée nationale entendait le 22 juillet les 3 principaux responsables du ministère : Edouard Geffray, Dgesco, Vincent Soetemont, DRH et Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère.
« Le cadre juridique et statutaire des enseignants n’est pas incompatible avec l’enseignement à distance », affirme V Soetemont. « On ne voit pas la nécessité de faire évoluer les obligations de service ». Il répond clairement à une interrogation de la Mission qui se propose de faire des propositions de textes pour adapter l’enseignement à l’hybridation. Sur ce point le DRH est sur la même position que les syndicats qui avaient été entendus précédemment par la Mission. Le ministère va quand même avoir à adapter le protocole sur el télétravail signé le 16 juillet. Mais « sans conséquences statutaires ».
Edouard Geffray tient lui aussi des propos apaisants. « Le numérique ne remplace pas les professeurs. On n’a pas tiré du confinement la conclusion que le numérique remplace le professeur. On n’a pas d’ambition de substitution », dit-il.
La tentation de l’hybridation
Mais il nuance ses propos. « La période a révélé des choses et fait émerger des pratiques pédagogiques qui, dans le prolongement d’un cours en présentiel, peuvent être pertinentes ».
En fait ces responsables ont immédiatement des exemples à partager. E Geffray cite Devoirs faits à la maison : un report en distanciel de devoirs faits qui « marche très bien ».
« On a des soucis pour améliorer le remplacement des professeurs », explique V Soetemont. « On y travaille dans le cadre du Grenelle. On presente des mesures comme financer des heures supplémentaires pour les AED pour qu’ils encadrent des élèves en cas d’hybridation. Le recours à l’hybridation est intéressante pour améliorer le remplacement notamment de courte durée », dit-il.
E Geffray confirme : si un professeur est absent un matin, des AED en préprofessionnalisation peuvent encadrer les élèves. Autre exemple cité : pour des disciplines rares, pour économiser du temps de transport, certaines heures peuvent être faites à distance, explique E Geffray. En fait certaines académies ont déjà généralisé l’enseignement à distance de langues rares.
Impréparation
Les cadres du ministère sont moins prolixes sur le support juridique à apporter aux enseignants qui peuvent être victimes de dérapages de la part des élèves pendant une séance d’hybridation. On ne saura pas si les accidents à la maison en séance hybride pourront devenir des accidents du travail. G Odinet renvoie au droit à l’image pour les cours enregistrés et diffusé spar des élèves. Il renvoie à l’Autonome de solidarité pour développer la formation juridique des professeurs. Le droit à la déconnexion ne semble pas non plus être une priorité pour le DRH.
Malgré tout, selon E Geffray, le ministère est « prêt » pou rfaire face à un nouvel enseignement à distance. Pour cette rentrée le ministère attend des écoles et établissements des plan de continuité pédagogique en cas de demi jauge ou de fermeture. « L’équipe pédagogique va être invitée à organiser une réunion à la rentrée pour dire ce qui se passe si on bascule en enseignement hybride », annonce E Geffray. Rienn’est donc organisé pour le moment.
François Jarraud
