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« 93% des infirmières de l’Education nationale luttent depuis de nombreux mois contre l’externalisation de la santé à l’école présente dans ce projet de loi 3DS car ce transfert de compétences ne permettra pas « d’accroître la performance de la santé scolaire grâce à un pilotage départemental » mais nuirait gravement à l’objectif ambitieux posé par la loi à l’École : celui de la réussite scolaire », écrit le Snics Fsu, syndicat des infirmières. A l’origine de cette déclaration l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 41A de la loi 3DS. Cet article précise que « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, son coût, les modalités envisagées de recrutement et de gestion du personnel et les améliorations attendues sur le fonctionnement des différentes actions menées dans le cadre de la médecine scolaire. Ce rapport indique les moyens permettant, en l’absence d’un tel transfert, de renforcer la politique de santé scolaire et, en particulier, de renforcer l’attractivité des métiers concourant à cette politique. Il peut faire l’objet d’un débat en séance publique dans chacune des deux assemblées ». Le texte semble ouvrir une porte de sortie vers le statu quo du fait d’un amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe. Mais celui-ci renvoie à un autre conflit interne à la médecine scolaire entre médecins et infirmières. Pour le Snics, « la crise sanitaire que nous traversons a plus que démontré la pertinence et l’efficacité des infirmières de l’Education nationale au sein des établissements, sous l’autorité hiérarchique des chefs d’établissements. L’École, les élèves et leurs familles ont besoin de moyens à la hauteur des enjeux, et non d’une décentralisation de la politique éducative de santé destinée à masquer le désinvestissement de l’Etat ! »

Sur le projet de loi

Sur la précédente loi