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Problèmes à venir à l’AEFE. Dans un arrêt rendu le 15 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes avait condamné l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) à la suite d’une plainte d’une enseignante. Professeure fonctionnaire, elle avait été recrutée en France après avoir obtenu son détachement par contrat de travail de trois mois de droit local du pays d’accueil transformé ensuite sur place en contrat de « personnel résident ». Cette procédure courante a un nom : on parle de RRD : résident à recrutement différé. Cela permet à l’AEFE de ne pas payer la personne comme une fonctionnaire expatriée. Le conseil d’administration de l’AEFE a décidé le 26 janvier de mettre en application ce jugement et de ne plus recruter en RRD. Il ne recrutera que de vrais résidents pour la rentrée 2022. Une instruction en ce sens sera publiée mi février. L’AEFE souhaite réviser le décret 2002-22 régissant les détachements à l’étranger. Le recrutement des enseignants des établissements de l’AEFE devrait être fort perturbé à terme et remettre en question la situation des personnels résidents.

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes