Zones fumeurs : Condamnation d'un proviseur par la justice, réunion avec les syndicats de personnels de direction
Le tribunal administratif de Cergy, saisi par des associations de victimes du tabac, a condamné, le 21 avril, le proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie à fermer la zone fumeurs ouverte dans l'établissement. La ministre va réunir les syndicats.
La décision du tribunal administratif met fin à une situation de non droit issue à la fois de la situation d'état d'urgence et des atermoiements du ministère. Les chefs d'établissement des lycées devaient empêcher les attroupements devant les établissements du fait de Vigipirate et respecter la loi Evin, comme le leur a rappelé le ministère de la santé.
Finalement, les proviseurs se sont appuyés sur une circulaire ambigüe émise par le ministère en novembre 2015. "En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée", écrit le ministère. Ces "zones spécifiques" ont été comprises comme des fumoirs tolérés dans les établissements.
Le 13 avril, après que la justice ait été saisie, la ministre a finalement rappelé sur Europe 1 l'interdiction de fumer. Elle apparait aussi dans la circulaire de rentrée.
Le 21 avril, la ministre annonce "prendre acte de la décision du tribunal". " Le ministère réunira prochainement les représentants des chefs d'établissements pour évoquer avec eux les conséquences à tirer de l'ordonnance et préserver la sécurité des élèves", dit le communiqué. Le 15 avril, le Snpden avait trouvé "peu élégante" la façon dont la ministre avait annoncé dans les médias l'obligation de respecter la loi Evin. Ils vont pouvoir en discuter...
François Jarraud
Le ras le bol des personnels de direction
Par fjarraud , le vendredi 22 avril 2016.