On dit qu’il a été fait sur mesure. Au moins peut-on remarquer qu’il a des particularités. Le projet de statut d’autonomie de la Polynésie française instaure une discrimination positive en faveur des habitants établis de longue date dans l’archipel. Il a été adopté le 29 janvier. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/polynesie.asp