Le J.O.
du 2 juillet publie une ordonnance simplifiant le régime d’entrée en vigueur
et de contrôle des actes des responsables d’établissement. Ce texte
simplifie l’action des chefs d’établissement. Pour Jean-François Launay,
d’Education et Devenir, ce texte « confirme la distinction entre les actes
des établissements qui sont relatifs à l’organisation et au contenu de
l’action éducatrice.. et les autres actes soumis au contrôle de
légalité ».
Au J.O.
