« Fourre tout démagogique » pour Isabelle Le Callennec (Les Républicains), la loi égalité et citoyenneté a été présentée le 1er juillet comme une loi majeure par Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat à l’égalité réelle. « Nous avons fait des pas très importants, nous avons changé notre façon d’aborder la vie en commun dans cette République très diverse ». L’Assemblée avait déja adopté les articles sur le hors contrat et l’instruction en famille. Elle s’est penchée le 1er juillet des articles et des amendements concernant la mixité sociale à l’école.
L’Assemblée a rejeté un article de la loi qui prévoyait l’extension du dispositif « meilleurs bacheliers » aux filières sous tension de l’université (droit, médecine et surtout Staps). Ce dispositif permet aux 10% des meilleurs bacheliers de chaque établissement d’accéder aux filières non universitaires sélectives (cpge, iut, bts). Mais cet article a été rejeté par des amendements venus de la gauche (Mme Buffet) te des écologistes (M Mamère) au nom du principe d’égalité d’accès de tous les bacheliers en université.
L’Assemblée a par contre adopté un amendement gouvernemental prévoyant de multiplier les dispositifs type sciences po en faveur des élèves de l’éducation prioritaire. Le texte est assez flou mais devrait encourager les grandes écoles et les instituts universitaires à accompagner ces élèves », stipule le texte.
Elle a également adopté un article donnant accès à la cantine scolaire de tous les enfants. « L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ». Concrètement les maires ne devraient plus pouvoir écarter les enfants de chômeurs des cantines.
Enfin un nouvel amendement impose aux recteurs de présenter chaque année au CDEN une information sur la mixité scolaire et sociale dans chaque établissement.
L’Assemblée a également adopté un amendement interdisant tout châtiment corporel dans les familles. La loi modifie le Code Civil pour introduire » l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. ».
L’Assemblée a terminé l’examen de la loi qui devrait être adoptée le 6 juillet.
