Douze organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats, le Conseil national des barreaux et le Conseil national du numérique, s’inquiète des dispositions de la proposition de loi « contre la haine sur Internet ». « En contournant les prérogatives du juge judiciaire, l’obligation de retrait des contenus haineux par les opérateurs de plateformes dans un délai de 24 heures porte atteinte aux garanties qui nous permettent aujourd’hui de préserver l’équilibre de nos droits et libertés fondamentaux. Au regard des dispositions du texte issu de l’Assemblée nationale, les opérateurs de plateformes seront incités à opter pour de la surcensure afin d’éviter d’être sanctionnés. À ce titre, nous nous inquiétons du rôle confié à des dispositifs technologiques de filtrage automatisés », écrivent-ils.
