C’est au nom de la laïcité que la municipalité de Châlon-sur-Saône, et son maire LR Gilles Platret, avait décidé en 2015 de supprimer les repas de substitution dans les cantines scolaires, condamnant les enfants musulmans et juifs à jeûner les jours où la cantine servait du porc. La municipalité a été condamnée en 2017 par le tribunal administratif de Dijon, puis en appel en 2018 mais elle a saisi le Conseil d’Etat qui a condamne à son tour la commune le 11 décembre.
S’appuyant sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 (« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »), le Conseil a jugé que » ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas » de substitution.
» Lorsque les collectivités ayant fait le choix d’assurer le service public de restauration scolaire définissent ou redéfinissent les règles d’organisation de ce service public, il leur appartient de prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent bénéficier de ce service public, au regard des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont disposent ces collectivités. Il résulte de ce qui précède qu’en jugeant que les principes de laïcité et de neutralité du service public ne faisaient, par eux-mêmes, pas obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses, la cour n’a, contrairement à ce que soutient la commune requérante, ni commis d’erreur de droit, ni méconnu les principes de laïcité, de neutralité et d’égalité des usagers devant le service public ».
Le Conseil d’Etat confirme les jugements précédents et rejette le pourvoi de la municipalité et la condamne aux dépens. Ce n’est pas cher payé pour affamer des enfants pour des raisons politiciennes.
