Un décret, deux arrêtés publiés au JO du 23 juin annoncent la création, le 1er juillet, d’une direction de l’encadrement au ministère. C’est à dire que le ministre sépare la gestion des cadres (personnels de direction, d’inspection, cadres administratifs) de la direction des ressources humaines de son ministère. Et aussi que la gestion des cadres du ministère est « modernisée » c’est à dire pensée en interministériel, avec de nombreux emplois fonctionnels. Cette évolution, confirme à la loi de transformation de la fonction publique, reforce l’encadrement en le dotant de règle spropres et en même temps noie les corps actuels dans l’espace interministériel et dans des postes flous, les emplois fonctionnels. » La direction de l’encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d’encadrement des ministères, notamment des personnels d’encadrement supérieur. « Elle décline la politique relative à l’encadrement définie dans le cadre interministériel et est l’interlocutrice de la direction générale de l’administration et de la fonction publique sur l’ensemble des questions relatives aux personnels d’encadrement. « Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d’encadrement et aux emplois fonctionnels. « Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d’encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l’international ». Un arrêté définit le fonctionnement de cette direction exercée par un directeur général adjoint de la DGRH.
