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Loi Rilhac

La loi Rilhac adoptée en 2de lecture par le Sénat

Ce que Fillon, de Robien et Chatel ont échoué à faire, JM Blanquer vient de le réussir. L’exception française d’une école primaire gérée par une petite république des professeurs disparait. Le Sénat a adopté le 20 octobre la proposition de loi Rilhac. Elle donne aux directeurs d’école une autorité « fonctionnelle » et une délégation de compétences de l’IEN qui en font de vrais chefs dans leur école. Pour autant la loi ne règle rien ni pour les moyens qui leur sont attribués ni pour leur régime de décharge.

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Loi Rilhac : L’intersyndicale appelle à d’autres mobilisations

La proposition de loi Rilhac « ne répond toujours pas aux besoins exprimés par les directrices et directeurs, mais aussi par les enseignant·es, pour améliorer le fonctionnement de l’école. Les parlementaires, soutenu·es par le ministre, s’obstinent dans la création d’une autorité fonctionnelle qui mettrait à mal la place centrale du conseil des maîtresses et maîtres animé par les directrices et directeurs, lieu de débats et de démocratie au sein des écoles », écrit l’intersyndicale Snuipp Fsu, FO, CGT et SUD. Les organisations syndicales « se donnent rendez-vous dès le 21 octobre afin de construire ensemble de nouvelles mobilisations après les vacances d’automne et soutiennent toutes les actions et mobilisations qui se développent sur le territoire ».

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Directeurs d’école : Claude Lelièvre rappelle l’épisode Monory

La loi Rilhac donne un nouveau rôle aux directeurs d’école. Mais il y a eu un précédent, rappelle Claude Lelièvre. Celui des « maitres directeurs », créés par René Monory sous le gouvernement Chirac. Le décret sort en 1987. Mais la gauche revient au pouvoir en1988 et L Jospin annule le décret. C’est un précédent mais avec une différence soulignée par C Lelièvre : « on ne voit pas actuellement la gauche revenir au pouvoir ».

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Le Se-Unsa favorable à la loi Rilhac

« Ca avance », titre le Se-Unsa après l’adoption de la loi Rilhac au Sénat. « La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école resterait globalement positive : reconnaissance de la directrice ou du directeur comme pilote pédagogique de l’équipe avec une autorité fonctionnelle ; avancement accéléré ; décharge des heures d’APC, sauf pour les volontaires ; aide administrative et matérielle mentionnée dans la loi ; élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école pouvant se faire par voie électronique sur décision de la directrice ou du directeur après consultation du conseil d’école…L’adoption de la proposition de loi Rilhac en 2e lecture au Sénat est une étape supplémentaire vers la reconnaissance tant attendue des directrices et directeurs. Le SE-Unsa poursuit ses actions pour que les avancées contenues dans cette loi soient réellement mises en œuvre sur le terrain ».

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Politique ministérielle

Blanquer ramène la formation des enseignants 10 ans en arrière

Rappelez-vous 2010-2013. Luc Chatel et son Dgesco, JM Blanquer, lancent la masterisation. Les étudiants reçus aux concours d’enseignement sont envoyés directement dans les classes, y compris en maternelle, en CP ou au collège. Et advienne que pourra ! Un projet d’arrêté présenté le 13 octobre en CTM, que le Café pédagogique s’est procuré, établit que JM Blanquer veut revenir à cette formule. Tous les syndicats ont voté contre. Mais la formule a des attraits…

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Un budget 2022 favorable au privé

La publication des « bleus budgétaires » permet d’avoir une vue plus précise et plus solide sur le budget de l’Education nationale. Celui de 2022 est marqué par une constante : la stabilité des emplois, trait caractéristique du ministère Blanquer. Et par une touche spéciale : c’est l’enseignement privé qui connait la plus forte croissance des dépenses en 2022.

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Laïcité : Blanquer menace les professeurs

JM Blanquer montre son vrai visage. « Transmettre les valeurs de la République » ou « quitter l’enseignement ». Le ministre de l’éducation nationale a énoncé une nouvelle règle d’interdiction professionnelle le 19 octobre durant la première journée de formation à la laïcité organisée par son ministère. Ses menaces confirment la conception particulièrement excluante de la laïcité que porte JM Blanquer et son opposition avec la culture professionnelle des enseignants. Il ne s’agit pas de défendre la laïcité mais d’imposer la version du ministre qui, par ailleurs , est un fervent soutien du catholicisme dans son ministère. « L’école de la confiance » était bien un leurre. Ces propos font réagir des enseignants.

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Menaces : Des syndicats protestent, Blanquer persiste…

« Transmettre les valeurs de la République » ou « quitter l’enseignement ». Les propos de JM Blanquer le 19 octobre ont suscité beaucoup d’émotion chez les enseignants qui sont en première ligne pour défendre sur le terrain les valeurs démocratiques. Plusieurs syndicats demandent au ministre de revenir sur ses propos. Interrogé par la députée Elsa Faucillon (PC), JM Blanquer ne retire rien de ses propos.

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Les AESH en grève

Avec des salaires aussi bas, les AESH ne seront peut-être pas très nombreux à faire grève le 19 octobre. Pour autant le problème est si réel et si profond que c’est une large intersyndicale qui les soutient.

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Pourquoi la question des AESH revient chaque année ?

Le manque d’AESH est devenu une question récurrente lors de chaque rentrée scolaire, et cela malgré la hausse continue de leurs effectifs depuis 2006. Parallèlement, compte tenu des effectifs et du système d’emploi et de rémunération adoptés, les AESH sont désormais un objet incontournable de revendication sociale dans le mouvement général, comme pour le mouvement de ce 23 septembre 2021, mais aussi à titre spécifique comme l’annonce l’appel à la journée nationale des AESH du 19 octobre. Comment peut-on expliquer que ce sujet soit encore et toujours en tension ?

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Les enseignants de l’administration centrale manifestent

Des personnels du ministère qui manifestent devant le cabinet du ministre, on ne voit pas cela souvent. Derrière cette manifestation du 12 octobre, une pétition, signée par plus de la moitié des agents concernés, et un vrai problème. Une note de service publiée au BO du 3 décembre 2020 impose le détachement dans des corps administratifs des 130 enseignants qui travaillent dans l’administration centrale. « Quand on détache un enseignant on le met en situation précaire car son détachement peut être supprimé avec un simple préavis de 3 mois », nous a dit Sylvie Aebischer, secrétaire générale de la CGT administration centrale. « Alors que les enseignants affectés, ce qui est le régime actuel, ont plus de sécurité sur leur poste. Les détachés se retrouveront à surveiller en permanence leur relation avec leur chef de service pour éviter que leur détachement prenne fin. La mesure a aussi un impact sur le déroulement de la carrière car les possibilités de promotion ne sont pas les mêmes ». La note de service s’appuie sur un motif technique mais pour la CGT du ministère, qui est appuyée par FO et le Snptes, le ministère recherche surtout la docilité de son personnel. Depuis décembre les trois syndicats demandent une décision politique et à être reçus par le cabinet de JM Blanquer. L e12 octobre une délégation d’une vingtaine de personnels a manifesté devant la porte du cabinet. Dans Libération du 7 juin 2021, B Toulemonde, un ancien haut responsable du ministère entre 1980 et 2005, y voyait « de la méfiance envers les pédagogues ».

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Des IPR critiquent l’évaluation en lycée

« La commande relative au « projet d’évaluation », par les modalités retenues et les délais impartis, répond avant tout à un objectif politique : pouvoir affirmer, dans les plus brefs délais, que la question du caractère national du baccalauréat est résolue grâce au travail d’harmonisation mis en oeuvre dans les établissements. Aucun des problèmes massifs générés par la réforme du baccalauréat et, surtout, par la sélection généralisée liée à Parcoursup, n’est résolu. Bien au contraire ». Le SIA, un syndicat d’IPR critique la mise en place des « projets d’évaluation » dans les lycées.  » Le projet d’évaluation ne conduisant à aucune harmonisation réelle des attentes, sa portée en termes de consolidation du caractère national du baccalauréat est vraiment très faible, y compris au sein d’un même établissement », écrit le SIA. « Si l’harmonisation des attentes n’est que très peu réalisée au sein même des établissements elle est a fortiori inexistante entre établissements, d’autant que le Guide de l’inspection générale, tantôt trop général, tantôt trop prescriptif -alors qu’il n’a pas un statut de texte réglementaire !- ne peut pas constituer un véritable repère pour les professeurs ».

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Mouvement : La FSU dénonce un « passage en force » du ministère

 » Le ministère de l’Éducation nationale tente d’imposer son projet de réforme de la mobilité des personnels. Malgré un vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 13 octobre, le ministère a d’ores-et-déjà fait part de son refus de rouvrir la concertation, signalant ainsi son intention de passer en force lors du prochain CTM, reconvoqué le 22 octobre », déclare la Fsu. Cela concerne par exemple les postes à profil. « Le ministère prévoit d’en accentuer le recours par la mise en place d’un mouvement national sur des postes à profil pour les enseignant-es. Sur le fond, la FSU est opposée aux postes à profil car tous les personnels sont aptes à occuper des postes pour lesquels ils et elles sont recruté-es par concours et formé-es. Cette réforme permettrait aux Recteur-trices et aux DASEN de choisir des personnels, y compris d’autres académies ou départements, en contournant les règles et priorités légales et en ajoutant autant d’éléments de blocage du mouvement. »

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Le Se-Unsa contre les nouvelles règles du mouvement

 » Dans le cadre de la campagne du mouvement 2022, le ministère a décidé de façon unilatérale la création d’un dispositif expérimental de postes à profil intitulé POP… Le SE-Unsa s’est fermement opposé à ce mode d’affectation hors barème entravant toujours plus le droit à une mobilité lisible et équitable, impactant les mouvements inter et intra et accentuant les disparités d’attractivité des territoires », écrit le Se Unsa. Il s’agit de l’extension des poste sà profil, aussi dénoncée par la Fsu.  » Le SE-Unsa voit dans ce dispositif l’installation en force d’un mode de recrutement qui s’assoit sur tout principe d’équité et de transparence, à l’opposé d’une mobilité plus ouverte et plus respectueuse des agents « vendue » durant le Grenelle et d’une expérimentation pour pourvoir les postes des zones les moins attractives. Le poste à profil n’est clairement plus conçu comme une adéquation des caractéristiques d’un poste à des compétences particulières mais un moyen purement comptable de maitriser le recrutement sur chaque territoire et pourvoir les postes délaissés. Et ce, au détriment d’une réflexion sur les raisons du nombre grandissant de postes délaissés et sur les conditions à créer pour diminuer ce manque d’attractivité ! »

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Parcoursup : Un bachelier professionnel sur trois rejeté

Alors que le nombre de néobacheliers a baissé en 2021, Parcoursup a effectué un véritable tri social dans la destinée des jeunes bacheliers. Selon une Note flash du ministère de l’enseignement supérieur, 94% des candidats ont reçu une proposition. Un pourcentage qui descend à 84% pour les bacs professionnels et 92% pour les bacs technologiques. Ainsi 6% des bacs pro étaient déjà écartés à ce stade. Mais plus tard seulement 89% des bacheliers généraux ont accepté une offre, 78% des bacheliers technologiques et 66% des professionnels. La promesse inscrite dans le bac professionnel – une autre voie d’accès aux études supérieures – s’envole. Cela n’empêchera pas les ministres de dire que l’enseignement professionnel est leur priorité et qu’il faut le revalorise…

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Claude Lelièvre : Blanquer , un républicain sans valeur(s)

« Jean-Michel Blanquer lance aujourd’hui un « Laboratoire de la République ». Il n’est pourtant pas le mieux placé pour le faire car avec lui n’importe quoi peut être dit « républicain » sans qu’il se soucie le moins du monde du « faux sens » voire du  »non sens » encouru ». Claude Lelièvre en donne deux exemples : sur l’habit « républicain » à l’école et sur le bac.

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Protocole sanitaire

Les établissements scolaires pourront contrôler l’état vaccinal des élèves

Publié en dernière minute, un amendement gouvernemental à la loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » autorise les chefs d’établissement, les directeurs d’école et ceux à qui ils donnent délégation d’accéder au statut virologique et vaccinal des élèves. Le texte pose la question du secret médical mais aussi rend possible l’application du passe sanitaire dans les écoles.

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Tollé contre la levée du secret médical dans les écoles

L’amendement à la loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » autorisant les chefs d’établissement et les personnes qu’ils autorisent à avoir accès au statut virologique et vaccinal des élèves suscite de nombreuses protestations. Le syndicat des infirmières Snics Fsu estime que les retombées du texte seront bien plus négatives que son application. Le principal syndicat de personnels de direction, Snpden Unsa, juge que c’est inopportun.

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La FCPE contre les violations du secret médical

« La FCPE est contre l’amendement gouvernemental proposé au vote cet après-midi à l’Assemblée nationale dans le projet de loi portant diverses mesures sanitaires. Tout personnel habilité par les directeurs d’établissement aura avec cet amendement, accès au statut virologique comme vaccinal COVID des élèves », écrit la Fcpe. L’association de parents d’élèves fait référence à l’amendement gouvernemental 366 de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en discussion à l’Assemblée. « Il n’est pas normal qu’un tel type d’amendement, déposé par le gouvernement vise l’ouverture des données personnelles et confidentielles des élèves. Nous avons déjà constaté de nombreuses dérives, face aux multiples injonctions qui pèsent sur les personnels de l’Education nationale pour lutter contre la pandémie tous azimuts. Une telle mesure porte les prémices d’une stigmatisation des élèves dans l’exercice de leur égal droit à l’éducation. Les données personnelles de santé des élèves doivent rester connues des seuls personnels sanitaires et de direction uniquement comme celles des vaccins obligatoires, et le vaccin covid n’en fait pas partie », écrit la Fcpe. L’amendement est encore à discuter.

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Les professeurs bientôt chargés de vérifier l’état vaccinal des élèves ?

Le ministre s’est bien gardé de l’annoncer. Mais c’est écrit dans un amendement à la loi portant diverses mesures sanitaires. « Par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, pour la durée strictement nécessaire à cet objectif et au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022, les directeurs des établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degrés et les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet peuvent avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal. Ils ne peuvent procéder au traitement de ces données qu’aux seules fins de faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus ». L’amendement ouvre à d’autres personnels ce droit d’accéder à ces données médicales. La Fcpe a montré que dans de nombreux établissements, par exemple dans l’Hérault et les Pyrénées orientales, des enseignants établissaient des listes d’élèves vaccinés et non vaccinés. Cet amendement entrainerait une charge supplémentaire pour les personnels. Surtout il permettrait de légaliser cette pratique. Or la préservation du secret médical concernant les élèves était déjà avant le covid une vraie question. Quant aux chefs d’établissement, ils soulignaient déjà que le manque de confiance dans l’école est un frein à la vaccination des élèves. Le projet de loi est examiné à l’Assemblée à partir du 19 octobre. Cet amendement a de fortes chances de passer puisqu’il est déposé par le gouvernement. Quelle est l’intention finale de la mise en place de ce controle généralisé ?

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Education prioritaire

Les enseignants et la socialisation différenciée des élèves

« Les changements culturels et structurels qui affectent nos sociétés invitent à renouveler l’intérêt porté à la mission socialisatrice de l’École, et notamment aux possibles variations de cette mission selon les établissements », écrivent Dzifanu Nelike K. Tay, Mathieu Bouhon, Branka Cattonar et Vincent Dupriez dans un nouveau Cahier du Girsef. Il s’appuie sur une enquête auprès des enseignants d’une quarantaine d’établissements secondaires de Belgique francophone.  » La mission d’intégration socioculturelle s’est complexifiée pour intégrer l’ouverture à la diversité, au pluralisme des valeurs et aux différences individuelles, tandis que la mission de distribution a intégré la construction de compétences et la préparation à l’instabilité… Du côté des pratiques, on observe la coprésence de trois types de rapports aux normes (transactionnel, impersonnel et critique), dosés de manière variable selon la section et les caractéristiques socioéconomiques du public d’élèves. Ainsi la fonction socialisatrice de l’école apparait-elle liée à l’organisation du système éducatif en sections et à la ségrégation de ses publics, dès lors exposés à des expériences de socialisation différenciées ».

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Education prioritaire : Des acteurs spécifiques

L’OZP poursuit la publication de son analyse de l’éducation prioritaire comme laboratoire du système éducatif, par un nouveau chapitre consacré aux acteurs. Après avoir passé en revue les différentes fonctions crées pour l’éducation prioritaire, l’OZP note : « Dans sa gestion des fonctions, on peut dire que l’administration centrale du MEN a fait preuve d’autant d’inventivité que d’inconstance. Ce cimetière des métiers disparus de l’éducation prioritaire est bien à l’image des fluctuations et des abondons successifs d’une politique qui, de relances en mises en sommeil, a peu à peu perdu de vue son sens originel. « 

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Les ZEP et le supérieur

L’OZP revient sur les politiques menées pour faciliter l’accès au supérieur dans les ZEP. « Ces programmes d’ouverture sociale sont souvent présentés par leurs promoteurs sous le label « L’Egalité des chances ». Ce concept fait l’objet d’un débat. Il est bien sûr équitable de favoriser l’accès aux Grandes écoles et à l’université de jeunes de milieu défavorisé et ce système recueille un large assentissement dans la presse de droite comme de gauche, à l’exception de quelques nostalgiques de la méritocratie pure et dure, qu’elle soit républicaine ou non. Certains observateurs reprochent cependant à ce dispositif de privilégier la promotion individuelle d’élèves « méritants » au détriment d’une politique générale de lutte collective contre l’échec scolaire de l’ensemble de la population et en particulier des élèves de milieu populaire. »

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Métier enseignant

Salaire enseignant : La France le pays de l’immobilisme

Bonne nouvelle : les enseignants français n’ont pas les salaires les plus bas d’Europe selon la nouvelle édition du Teachers’ and School Heads’ Salaries in Europe, une publication d’Eurydice. Par contre la France se singularise par une lente évolution de carrière et surtout une stabilité réelle des salaires sur les 5 dernières années.

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Les calendriers des concours sont publiés au JO

Le journal officiel du 17 octobre publie le calendrier des inscriptions aux concours de recrutement. Ceux ci sont généralement ouverts du 19 octobre au 17 novembre. Le calendrier des épreuves est paru au BO du 14 octobre.

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Le calendrier et l’organisation des concours

Une note de service publiée au BO du 14 octobre établit les modalités d’organisation des concours de recrutement et des examens professionnels pour 2022. La note rappelle les modifications apportées aux concours de PE, PEPS, certifiés, PLP, CPE pour les conditions d’inscription et les nouvelles épreuves des cpe, capeps, capet, caplp et cpe. Elle fixe le calendrier des épreuves : PE externe du 5 au 7 avril interne le 23 mars; certifiés externe du 21 au 31 mars, interne le 1er février, agrégés externes du 22 février au 19 mars et interne du 25 au 28 janvier, PLP externe les 10 et 11 mars et interne le 10 mars. Un décret au JO du 15 octobre officialise les nouvelles conditions d’inscription aux concours

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Les postes aux concours de l’enseignement agricole

Trois arrêtés publiés au JO du 14 octobre fixent le nombre de postes proposés aux concours de l’enseignement agricole : CPE 3, certifiés : 33 places à l’externe dont 6 en lettres modernes et biologie, 5 en documentation et 11 en SES; 12 places aux concours externes. Il y a 37 places aux concours de PLP externes dont 15 en agroequipements, 7 en maths physique et 31 aux concours internes.

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La prime d’attractivité étendue à l’enseignement agricole

Deux décrets publiés au JO du 21 octobre étendent le bénéfice de la prime d’attractivité à l’enseignement agricole. La prime est attribuée aux CPE certifiés et PLP et à 5 catégories de contractuels. Les montants varient de 1400€ annuel au 2eme échelon à 500€ pour les titulaires.

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Présidentielle

Le programme ultra libéral de Valérie Pécresse

Candidate à l’élection présidentielle, Valérie Pécresse n’a pas attendu une éventuelle investiture de la droite pour présenter son projet. Elle décline les propositions libérales : privatisation de l’école avec des charters schools, fondamentaux, suppression de 10% des emplois de fonctionnaires, etc.

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