Dans une réponse au député Modem Philippe Lartombe, le ministère de l’Éducation nationale éclaire sa position par rapport à la suite Microsoft Office dans les établissements scolaires. « Une note du directeur interministériel du numérique en date du 15 septembre 2021 précise que la suite collaborative Microsoft Office 365 n’était pas conforme à la doctrine « cloud au centre »… Le ministère a ainsi demandé d’arrêter tout déploiement ou extension de cette solution ainsi que celle de Google, qui seraient contraires au RGPD », répond le ministère. Rappelons que la suite Office est offerte gratuitement aux élèves et enseignants par Microsoft. Mais la position ministérielle a une limite tout de suite précisée par la même réponse. » Il convient de rappeler que le code de l’éducation prévoit que les collectivités territoriales de rattachement des établissements scolaires assurent « l’équipement et le fonctionnement » et qu’à ce titre, « l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à [leur] charge » (articles L. 213-2 et L. 214-6). »
