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Démarré : 06/08/2013 09:38 par mechoune
Mutation et rapprochement de conjoint
Bonjour, je suis actuellement enseignant, PACSE et père d'un petit garçon, je vis en bourgogne avec ma compagne. Cela fait quelques années que je demande ma mutation dans mon académie d'origine "Montpellier" (évidement très demandé). Ma compagne travaille (en bourgogne) ce qui ne me laisse normalement pas le droit de demander un "rapprochement de conjoint". Mais est ce que si elle crée une micro entreprise dans l'académie de Montpellier (mais continue aussi à travailler en bourgogne), cela me donnerai droit à demander le rapprochement de conjoint ? Les pièces justificatives à fournir seraient le numéro de Siret de la micro entreprise et l'adresse postale ! Merci pour vos réponses
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