Le BO n° 5 du 1er
février 2007 fait le point sur les accords conclus entre les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture et les organismes représentants des ayants droit et des sociétés de perception des droits, à la suite d’une déclaration commune signée depuis janvier 2005 et prenant effet au 1er janvier 2007. Ce n’est pas tout à fait un vent de liberté qui se lève dans les classes : il y a globalement peu de changements pour l’enseignant. Le principal changement : il est désormais autorisé de publier sur le réseau de l’établissement (en intranet ou en accès restreint via un code) des œuvres protégées " qui servent à illustrer un cours, un travail pédagogique… " (au maximum 5 pages d’un livre, 2 articles d’un même journal ou 20 images en 72 dpi limitées à 400 x 400 pixels).
Attention, la publication sur Internet concerne exclusivement " des œuvres protégées incorporées dans une thèse elle-même mise en ligne ", et donc pas des œuvres incluses dans un cours ou une séquence didactique. Le texte vaut pour les reproductions numériques y compris la vidéoprojection, mais pas pour les reproductions imprimées, qui restent sous le coup de la loi habituelle sur le droit d’auteur.
Enfin, – faut-il le rappeler ? – cette opération n’est pas une concession faite gracieusement à l’éducation : l’article 5 précise en effet qu’" en contrepartie des autorisations consenties par le présent accord, le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche versera au CFC une somme de :
- 291 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
- 291 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008. "
Il ne dit pas ce qu’il se passera en 2009.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm
Rappel : le site Educnet recense tous les textes réglementaires sur les TICE :
http://www.educnet.education.fr:80/textes/reglementaires/dadvsi.htm
"
La télévision en classe, c’est enfin possible " : récapitulation sur Télédoc des nouveautés du côté de la diffusion audiovisuelle en classe :
http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/televisionLD.htm