Carrière : les textes du mois 

Par François Jarraud



Avancement, accès à la hors classe, retraite du privé, fêtes etc.


Avancement : accès aux corps et à la hors classe

Le B.O. du 18 décembre publie six notes définissant les conditions requises et les démarches pour accéder au corps des agrégés, des agrégés hors classe, certifiés, certifiés hors classe,  CE EPS et PEGC et AECE. Les notes précisent les barèmes et les conditions. Ainsi pour les agrégés hors classe : " Vous veillerez en conséquence à reconnaître en priorité les mérites des professeurs agrégés les plus expérimentés et les plus qualifiés. Vous porterez notamment une attention particulière à l'examen des dossiers des professeurs agrégés qui, lauréats du concours de l'agrégation, ont parcouru l'ensemble des échelons de la classe normale et dont les mérites sont avérés. Vous veillerez également à reconnaître les mérites des enseignants moins avancés dans la carrière, mais qui exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d'un investissement professionnel exceptionnel". Pour les certifiés hors classe : " En particulier, vous veillerez à examiner favorablement la situation des enseignants qui acceptent de s'investir durablement et efficacement auprès des élèves les plus en difficulté dans les établissements des réseaux « ambition réussite »".

Accès agrégé

http://www.education.gouv.fr/cid23231/menh0800960n.html

Agrégé H C

http://www.education.gouv.fr/cid23229/menh0800959n.html

Certifies

http://www.education.gouv.fr/cid23230/menh0800961n.html

Certifiés HC

http://www.education.gouv.fr/cid23228/menh0800965n.html

CE EPS PEGC

http://www.education.gouv.fr/cid23227/menh0800964n.html

AECE

http://www.education.gouv.fr/cid23225/menh0800963n.html  


Retraites du privé : accord validé

L'accord sur l'indemnité dégressive de départ à la retraite des professeurs du privé sous contrat va enfin entrer en application, déclare la Fep CFDT. Il avait été dénoncé par la CFTC, la CGT et FO en août dernier. Il est prolongé de 4 mois et une prime de retard est crée.


L'accord de prévoyance, lui aussi signé en 2005, va pouvoir entrer en vigueur, les autres syndicats l'ayant signé.

Communiqué

http://www.cfdt.fr/rewrite/site/3930/fep.htm?idRubrique=4641#

Sur le Café

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2008/08/08082008Ac[...]

Information retraite

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article528


Privé : Mise à jour du statut des maîtres

Le Journal Officiel du 19 décembre publie deux décrets qui mettent à jour le chapitre IV du titre 1er du livre IX du Code de l'éducation. En clair, il définit par exemple la reprise d'ancienneté, le régime de retraite, la CPA, le mouvement, les concours, les Commissions consultatives mixtes, pour les enseignants du privé sous contrat avec l'Etat.

Au J.O.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000[...]

Au J.O.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00[...]


Les fêtes religieuses officielles en 2009

Une circulaire fixe la traditionnelle liste des fêtes religieuses pour lesquelles "les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies… les autorisations d'absence nécessaires".

La circulaire

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_fp_2176_[...]


L'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy Saint-Martin

Un décret publié au J.O. du 20 décembre organise les services de l'éducation nationale pour ce sterritoires.

Le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]



Sur le site du Café
Par fjarraud , le jeudi 15 janvier 2009.

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