La solution aux problèmes des élèves se trouve-t-elle dans le temps de travail des enseignants ? C'est ce que donne à penser le rapport de la Cour des Comptes sur le suivi individualisé des élèves publié le 4 mars. La Cour des comptes renoue avec ses recommandations de 2013 en demandant l'annualisation du temps de service des enseignants. Elle analyse aussi avec sévérité les dispositifs d'aide individualisée mis en place par le ministère de l'école au lycée sur les 20 dernières années. Elle n'a pas de mal à en montrer les limites. Elle pense que seule une nouvelle gestion des enseignants résoudrait le problème. Est ce si sur ?

Présenté par Didier Migaud, président de la Cour des comptes, Sophie Moati, présidente de la 3ème chambre, Henri Paul, rapporteur général et Caroline Régis, conseillère référendaire, le 4 mars le rapport repose sur une enquête minutieuse menée dans 6 académies et 21 établissements. S'y ajoute une étude portant sur pas moins de 880 écoles et établissements.

Didier Migaud souligne, en premier lieu, les mauvais résultats du système éducatif. "La France compte beaucoup plus d’élèves en difficulté, la part d’élèves en échec scolaire progressant selon l’OCDE de 17 % en 2003 à 22 % en 2012. En outre, les 10 % d’élèves les moins performants ont vu leurs résultats aux tests PISA se dégrader de 23 points sur la même

Période". C'est lié au paradoxe de l’école française : s’attacher à la réussite de chaque élève individuellement alors que le système est organisé selon un modèle uniforme d’enseignement.

Ainsi, la Cour relève les "hésitations" du ministère à propos des dispositifs d'aide. On est passé de l'aide aux élèves en difficulté à l'accompagnement de tous les élèves, note-elle. Tout cela s'est fait à travers un catalogue "hétéroclite" de mesures  bien connues des enseignants : PPRE, accompagnement personnalisé, accompagnement éducatif, APC, tutorat etc. La Cour relève que les professeurs y perdent leur latin, d'autant que ces dispositifs se succèdent rapidement sans que les enseignants aient vraiment le temps de se les approprier. Le pourraient-ils . Le rapport souligne la faiblesse de la formation. Ainsi dans la moitié de collèges, aucun enseignant n'a été formé à "accompagner" les élèves. La Cour montre  d'autres carences. Il n'y a pas de continuité entre école, collège et lycée. Il n'y a rien pour les élèves de CAP alors que les besoins sont importants. "Le collège apparaît comme le parent pauvre des dispositifs d’individualisation développés dans les années récentes, qui ont surtout concerné le primaire et le lycée. Cette situation est d’autant plus paradoxale que le besoin d’individualisation se fait particulièrement ressentir au collège et que les toutes premières tentatives d’individualisation se sont manifestées au niveau du collège", note la cour.

La Cour pose aussi la question de l'individualisation des apprentissages dans l'école. "Les dispositifs conçus spécifiquement à des fins d’individualisation, même lorsqu’ils sont intégrés au temps d’enseignement commun comme l’accompagnement personnalisé, constituent une séquence non notée, qui n’est de ce fait pas forcément prise au sérieux par les élèves, voire par certains enseignants. Il en résulte un risque d’absentéisme des élèves – ou d’engagement inégal des  enseignants. Les inspections générales l’avaient souligné dans leur rapport précité d’octobre 2010 consacré à l’ensemble des dispositifs d’aide et d’accompagnement des élèves. De manière plus générale, il paraît illusoire d’attendre des bénéfices de dispositifs d’individualisation si le paradigme général de l’enseignement demeure celui de l’uniformité". Elle soulève enfin le coût des dispositifs. Même s'il n'est pas calculé officiellement, la Cour l'évalue à environ 2 milliards.

Comme remède, la Cour recommande l'"annualisation du temps de travail des enseignants du secondaire de façon à intégrer le suivi aux obligations de service. Pour la cour, "revoir la définition du temps de service des enseignants du second degré (permettrait de) l’élargir à des plages obligatoires dédiées aux autres missions de l’enseignant et notamment aux dispositifs d’individualisation (suivi individuel des élèves, temps de concertation, évaluation des besoins des élèves, etc.) (recommandation réitérée). Cela aurait aussi l'avantage de   "donner aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement la possibilité de moduler la répartition du temps de service des enseignants et des emplois du temps des élèves en fonction des besoins des élèves, notamment en prévoyant la mise en place sur l’année scolaire de plages horaires variables de soutien et d’accompagnement (recommandation réitérée)". Interrogé par le Café pédagogique, Didier Migaud explique que "les besoins des élèves ne sont pas hebdomadaires. Dans les obligations de service et le temps de travail des enseignants, tels que définis dans le décret d’aout 2014, on ne va pas jusqu’au bout de la logique". S'ajoute à ces recommandations la demande d'un effort de formation.

En fait la Cour des comptes reprend des recommandations déjà posées en 2013. L'annualisation consiste à passer d'obligations hebdomadaires (18 heures de cours par exemple) à un nombre d'heures dues annuellement.  Pour la Cour cela permettrait de reconnaitre des tâches qui ne sont pas rémunérées aujourd'hui. Par exemple pour le fonctionnement de l'équipe pédagogique. La Cour relève justement qu'il y a beaucoup d'hypocrisie dans le fait de parler d'équipe sans lui donner les moyens d'exister. Mais l'annualisation sert surtout à récupérer un nombre important d'heures perdues. Les gains les plus importants peuvent être attendus dans le technologique et le professionnel où les élèves partent en stage en entreprise. Tout ce temps serait récupéré pour l'enseignement. "L'annualisation du temps de service conduirait à dégager d'importantes économies de postes. Cela faciliterait grandement l'organisation des activités scolaires en particulier les remplacements", reconnaissait le rapport de 2013. Comment faire travailler plus pour le même salaire les enseignants ? Didier Migaud, en réponse à une question du Café pédagogique, interroge : ". Faut-il aller dans le sens des enseignants ou vaincre les résistances et atteindre les objectifs de réussite ?" Mais le travail renforcé des profs se traduira-t-il automatiquement  en gains scolaires pour les élèves ? Cela reste à démontrer.

Des syndicats surfent sur le rapport

Le Snuipp Fsu et le Snpden Unsa ont réagi à la publication du rapport de la Cour des Comptes. Le Snpden, un syndicat de personnels de direction, "espère que la réforme du collège prendra en considération les recommandations de la Cour des comptes". Le syndicat estime que "les organisations pertinentes seraient plus sûrement imaginées par les communautés éducatives elles-mêmes". Il dénonce l'abandon de l'accompagnement éducatif au collège et "la soulante valse des sigles et les "mobilisations" incessantes et sans lendemain (qui) ne feront jamais la politique éducative stable".

Le Snuipp utilise lui aussi le rapport en accord avec ses objectifs.  Le SNUipp-FSU "souhaite que la ministre ouvre une discussion afin de revoir les obligations de service des enseignants. Ce serait l’occasion de transformer les APC en temps de travail en équipe pour les enseignants". "Pouvoir porter une attention à chacun, une aide avant que les difficultés ne s’enkystent nécessite alors de réduire la taille des classes en maternelle comme en élémentaire", ajoute le syndicat qui demande aussi l'accélération du "plus de maitres que de classes".

François Jarraud - Samra Bonvoisin

Cour ds comptes

Le rapport de 2013