C'est un point essentiel de la refondation de l'Ecole qui aboutit avec la publication au BO du 26 mars de la circulaire sur le droit au retour en formation des jeunes âgés de 16 ç 25 ans non diplomés ou souhaitant suivre une formation professionnelle.
Pris en application de la loi de refondation, le décret de décembre 2014 spécifiait que "tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale bénéficie, à sa demande, d'une durée complémentaire de formation qualifiante qui a pour objet de lui permettre d'acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles". La formation peut être dispensée " sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle." Sous statut scolaire, " la formation qualifiante dispensée sous statut scolaire a une durée n'excédant pas une année scolaire, éventuellement renouvelable en fonction de la durée de formation nécessaire pour accéder au diplôme".
" Les jeunes désireux de faire valoir leur droit à une durée complémentaire de formation qualifiante ainsi que ceux qui, possédant un diplôme général, souhaitent un retour en formation professionnelle, sont accueillis afin d'élaborer un projet adapté à leur situation et à la réussite de la formation qui s'en suivra. Cet accueil est réalisé par les structures contribuant au service public régional de l'orientation", précise la nouvelle circulaire. "Ce premier contact permet de fixer, dans un délai de quinze jours, la date d'un premier entretien avec un représentant d'un organisme ou d'une structure contribuant au SPRO, déterminé en fonction de ses missions et publics prioritaires. Chaque jeune bénéficiaire du droit à une durée complémentaire de formation qualifiante et chaque bachelier général ayant fait une demande de formation à finalité professionnelle dans le cadre scolaire est dès lors suivi, au sein de l'organisme ou de la structure contribuant au SPRO qui le prend en charge, par un référent qui sera son interlocuteur tout au long du processus de formation, de la définition de son projet à sa réalisation".
" En l'attente de l'entrée effective dans la formation, ce référent organise, avec l'appui de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) ou du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), la prise en charge du jeune dans un établissement d'enseignement de proximité", précise le texte. " La formation dans le cadre scolaire peut prendre plusieurs formes : intégration totale ou partielle dans une classe, formation dans une structure de type micro-lycée, actions diplômantes relevant de la MLDS (de type « repréparation de l'examen par alternance » - MOREA), etc... Lorsque le retour en formation se déroule dans le cadre scolaire, l'élève bénéficie des mêmes droits et il est soumis aux mêmes obligations que les autres élèves, qu'il s'agisse de la formation proprement dite ou de la vie scolaire à laquelle il participe. Il doit donc avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement. L'équipe éducative veille à sa bonne intégration dans l'établissement. Les établissements mettront en œuvre des modalités pédagogiques adaptées et prendront en compte les acquis du jeune pour organiser son emploi du temps et ses activités".
La circulaire
Sur le décret